1. Objet
2. Commande
3. Information sur les Produits
4. Prix, Disponibilité et Livraison
5. Paiement
6. Droit de rétractation et retour
7. Garanties
8. Responsabilité
9. Force Majeure
10. Informations nominatives
11. Loi Applicable et territorialité

Préambule

1) Le présent site est exploite par la société Cadoterra SARL, ayant son siège au 2 passage des Postes 75005 Paris et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 458 522.
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2) Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Cadoterra seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Client » .Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
3) Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent a toutes les commandes passées par des personnes physiques ou morales pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Cadoterra à l’exclusion des produits proposés par les Partenaires – Vendeurs dans le cadre de l’intermédiation sur le Site Cadoterra. Pour les achats effectués auprès de ces partenaires, voir nos Conditions Générales d’Utilisation du Site.
4) Tout Utilisateur peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.cadoterra.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site Cadoterra. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2: Commande

Capacité à contracter
Tout Client de la société Cadoterra déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Cadoterra se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.cadoterra.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Passation de commande
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes.
Afin de pouvoir bénéficier du service Cadoterra, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site Cadoterra. Lors de la validation de son inscription, le Client indiquera son adresse mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales d’utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un acheteur est réputée effectuée par ce dernier. Cadoterra ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.
Ainsi le Client doit s'identifier soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés tels que indiqués sur le site www.cadoterra.com.
Confirmation de la commande et son exécution
Une fois la commande passée par le Client, Cadoterra lui adresse un e-mail pour lui confirmer cette commande. Le Client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit au Site Cadoterra lors de la passation de sa commande. La société Cadoterra ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client acheteur
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.cadoterra.com.
Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Cadoterra ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Cadoterra s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut contacter le Service Client de Cadoterra par Tel/ Fax 09 52 78 86 64, du lundi au vendredi de 9h00 à 12 H 30 (hors jours fériés). Il peut aussi le joindre par E-mail : serviceclient@cadoterra.com, à tout moment.
Enfin, Cadoterra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Cadoterra ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 3 : Informations sur les produits

Cadoterra reçoit les informations des produits postes sur son Site de la part de ses Partenaires-Fournisseurs. Cadoterra assurera que la représentation photographique des produits sur le site www.cadoterra.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif essayera d’être le plus précis possible. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Cadoterra.
Cadoterra n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Cadoterra ne saurait
être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Article 4 : Prix, Disponibilité et Livraison

Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des Partenaires-Fournisseurs de Cadoterra étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client est enregistrée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.
En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Cadoterra ou ses Partenaires se réservent jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus. Tout acompte versé par le Client restera acquis à Cadoterra a titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
Les prix sont indiqués sans tenir compte des frais de port et d’emballage. Ces derniers sont ajoutés lors du processus de prise de commande.
Disponibilité des produits
Cadoterra ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des produits ou stocks disponibles chez ses Partenaires- Fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Cadoterra s'engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Cadoterra effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type « 1 à 2 semaine », « 4 à 6 semaines », « Produit non disponible ».
Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.
Ceci étant, malgré tout le soin apporte dans la préparation des colis, par Cadoterra ou par ses Partenaires-Fournisseurs dans le cas de l’intermédiation, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients Cadoterra en remplissant le formulaire de contact client disponible par e-mail. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Cadoterra sera dégagé de toute responsabilité.
Cadoterra ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client. Cadoterra n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il suffit au Client de s’adresser aux autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Article 5: Le paiement

Moyens de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Cadoterra SARL et envoyé à l'adresse ci-dessous : Cadoterra, 2 Passage des Postes 75005 Paris- France
Le prix des produits commandés est payable par le Client en totalité à Cadoterra dès la confirmation de la commande. Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Cadoterra au Client.

Article 6: Droit de rétractation et retour

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client de Cadoterra par e-mail serviceclient@cadoterra.com. Un formulaire de contact indiquera au Client les modalités à suivre.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, Cadoterra fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Article 7: Garanties

Les produits disponibles sur le site Cadoterra sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Le Client est expressément informé que la société Cadoterra n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.cadoterra.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La responsabilité de Cadoterra ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 8: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cadoterra ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Cadoterra ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cadoterra.com
Cadoterra dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9: Force majeure

Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Cadoterra ne pourra être tenu responsable de la non exécution, soit totale soit partielle du contrat. Cadoterra avisera dans un délai court le Client afin de trouver une solution commune d’exécution de la commande si possible. Il n’y aura pas d’indemnité au profit du Client dans ces circonstances.

Article 10: Informations nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.cadoterra.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Cadoterra propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Cadoterra s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Cadoterra peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Cadoterra peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Cadoterra.
Cadoterra informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 du 31 juillet 2008.

Article 11: Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site Cadoterra – visuel ou sonore - est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Le Client possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.cadoterra.com doit en demander l'autorisation à Cadoterra. Sur simple demande de Cadoterra ce lien devra être retiré.

Article 18 : Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige entre Cadoterra et le Client, à défaut d’accord amiable, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.